Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a décidé dans une sentence d’annuler l’Assemblée générale extraordinaire de la Femafoot du 29 novembre 2016 et ordonne au Comité de normalisation de la fédération de convoquer une assemblée générale ordinaire, en respectant les statuts et règlement de la Femafoot.
Par Nabila Moussa
Nous avons appris ce jeudi 15 novembre 2018 que suite à la requête introduite par Yéli Sissoko et consort, le TAS a arrêté une sentence sur la crise du football malien. Dans la page 16, a décidé : « d’annuler l’Assemblée générale extraordinaire de la Fédération malienne de football du 26 novembre 2016 pour avoir été convoquée en violation du point 4 du dispositif de la sentence du TAS dans l’affaire TAS 2015/A/4297. Ordonne au Comité de normalisation de la Femafoot de convoquer une Assemblée Générale Ordinaire en respectant les statuts et règlements de la Femafoot ».
Par rapport au quorum de la dite assemblée, le TAS précise dans la même sentence que : « Plus particulièrement, il incombera audit Comité de respecter les dispositions de l’article 31 des Statuts de la Femafoot, relatives au délai de convocation, aux questions soumises par les membres, à la communication des documents devant être envoyées aux participants à l’OGO ; celles de l’article 32 des statuts de la Femafoot, relatives à l’ordre du jour, telles qu’interprétées par le TAS 2016/A/4297 ainsi que celles de la ‘article 34 des statuts de la Femafoot, relatives au quorum, le tout sous réserve des précisions suivantes : la liste des membres devant être convoquées à cette Assemblée Générale Ordinaire doit correspondre à celle sur la base de laquelle l’Assemblée Générale Ordinaire de la Femafoot, applicable lors de l’Assemblée Générale Ordinaire à venir doit correspondre à celui qui était applicable au moment de la convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 janvier 2015 ».
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